Une solution adaptée et à forte valeur ajoutée à chacune de vos problématiques sociales
Le Cabinet vous accompagne de A à Z sur des problématiques sociales ciblées.
Le Cabinet met ainsi à votre disposition des « formules à la carte » adaptées à vos besoins dans les domaines suivants.
Les honoraires sont donnés à titre indicatif.
Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20%.
Vous souhaitez sécuriser le recrutement de vos salariés ou l’exercice de votre pouvoir disciplinaire ?
Pack contrat de travail
Honoraire forfaitaire à partir de 1.000 € HT le contrat selon sa complexité
Pack droit disciplinaire
Honoraire forfaitaire
à partir de 1.000 € HT
Gestion de la procédure disciplinaire
Honoraire forfaitaire à partir de 1.000 € HT
Elaboration du règlement intérieur et/ou de la charte informatique
Honoraire forfaitaire à partir de 1.900 € HT
Comment gérer la rupture du contrat de travail
d’un de vos salariés et vous défendre ?
Pack rupture du contrat de travail
Forfait tout compris à partir de 1.690 € HT
Procédure de licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non)
Forfait tout compris à partir de 1.690 € HT
Procédure de licenciement pour inaptitude
Honoraire forfaitaire à partir de 1.690 € HT selon la présence d’élus ou l’appartenance à un Groupe
Pack rupture conventionnelle
Forfait tout compris à partir de 1.000 € HT
Fixation du calendrier de la procédure
Rédaction des actes correspondants
Forfait tout compris à partir de 1.000 € HT
Pack transaction
Honoraire forfaitaire à partir de 1.900 € HT
Négociation
Rédaction du protocole d’accord transactionnel
Honoraire forfaitaire à partir de 1.900 € HT
Pack contentieux prud’homal
Honoraire forfaitaire à partir de 2.900 € HT
Assistance ou Représentation devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation
Rédaction des conclusions en défense
Plaidoiries devant le Bureau de Jugement
Honoraire forfaitaire à partir de 2.900 € HT
Comment négocier la rupture de votre
contrat de travail ?
Pack rupture négociée de votre
contrat de travail
Forfait tout compris à partir de
2.000 € HT + 10% HT du résultat obtenu
Négociation d’une rupture conventionnelle
Contestation du licenciement et négociation d’une transaction
Forfait tout compris à partir de 2.000 € HT + 10% HT du résultat obtenu
Comment réussir la mise en place de vos représentants du personnel ?
Pack élections professionnelles
Honoraire forfaitaire à partir de
1.900 € HT selon l’effectif de l’entreprise
Etablissement d’un calendrier des opérations électorales
Rédaction de l’ensemble des actes du processus électoral
Honoraire forfaitaire
à partir de 1.900 € HT selon l’effectif de l’entreprise
Sur demande, possibilité d’établir un guide pratique adapté à votre entreprise vous permettant de piloter l’organisation des élections professionnelles
Pack mise en place du CSE
Honoraire forfaitaire à partir de 1.900 € HT
selon l’effectif de l’entreprise
Note de synthèse sur le rôle et les missions du CSE
Focus sur la première réunion de l’instance (rédaction convocation, ordre du jour et PV)
Honoraire forfaitaire à partir de 1.900 € HT selon l’effectif de l’entreprise
Sur demande, rédaction du règlement intérieur de l’instance et possibilité de dispenser une formation sur « Le CSE en pratique » afin de vous permettre d’appréhender les attributions, le fonctionnement et les moyens de l’instance
Vous souhaitez faire un état des lieux social de votre société ?
Pack audit social
Honoraire forfaitaire sur devis selon l’effectif de l’entreprise
Audit social de « conformité » : analyse et sécurisation des pratiques sociales
Honoraire forfaitaire sur devis selon l’effectif de l’entreprise
Audit social de « réorganisation » : photographie de la situation sociale de l’entreprise dans le cadre d’opérations de fusion, cession, acquisition …
Honoraire forfaitaire sur devis selon l’effectif de l’entreprise
Votre entreprise doit se restructurer ?
Pack licenciement économique
Forfait tout compris à partir de 1.690 € HT
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
Forfait tout compris à partir de 1.690 € HT
Procédures de licenciements collectifs pour motif économique
Petits (entre 2 et 9 salariés) :
Honoraire forfaitaire à partir de 3.000 € HT selon le nombre de salariés concernés et la présence d’élus
Grands (au moins 10 salariés au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés) :
Honoraire forfaitaire sur devis
