Une solution adaptée et à forte valeur ajoutée à chacune de vos problématiques sociales
Le Cabinet vous accompagne de A à Z sur des problématiques sociales ciblées.
Le Cabinet met ainsi à votre disposition des « formules à la carte » adaptées à vos besoins dans les domaines suivants.
Les honoraires sont donnés à titre indicatif.
Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20%.
Vous souhaitez sécuriser le recrutement de vos salariés ou l’exercice de votre pouvoir disciplinaire ?
Pack contrat de travail
Honoraire forfaitaire à partir de 800 € HT le contrat selon sa complexité
Rédaction de contrats de travail et avenants
Honoraire forfaitaire à partir de 800 € HT le contrat selon sa complexité
Audit contractuel
Honoraire forfaitaire sur devis en fonction de l’effectif de l’entreprise
Pack droit disciplinaire
Honoraire forfaitaire
à partir de 800 € HT
Gestion de la procédure disciplinaire
Honoraire forfaitaire à partir de 800 € HT
Elaboration du règlement intérieur et/ou de la charte informatique
Honoraire forfaitaire à partir de 1 500 € HT
Comment gérer la rupture du contrat de travail
d’un de vos salariés et vous défendre ?
Pack rupture du contrat de travail
Forfait tout compris à partir de 1 000 € HT
Procédure de licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non)
Forfait tout compris à partir de 1 000 € HT
Procédure de licenciement pour inaptitude
Honoraire forfaitaire à partir de 1 200 € HT selon la présence d’élus ou l’appartenance à un Groupe
Pack rupture conventionnelle
Forfait tout compris à partir de 800 € HT
Fixation du calendrier de la procédure
Rédaction des actes correspondants
Forfait tout compris à partir de 800 € HT
Pack transaction
Honoraire forfaitaire à partir de 1 500 € HT
Négociation
Rédaction du protocole d’accord transactionnel
Honoraire forfaitaire à partir de 1 500 € HT
Pack contentieux prud’homal
Honoraire forfaitaire à partir de 2 500 € HT
Assistance ou Représentation devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation
Rédaction des conclusions en défense
Plaidoiries devant le Bureau de Jugement
Honoraire forfaitaire à partir de 2 500 € HT
Comment négocier la rupture de votre
contrat de travail ?
Pack rupture négociée de votre
contrat de travail
Forfait tout compris à partir de
1 500 € HT + 10% HT du résultat obtenu
Négociation d’une rupture conventionnelle
Contestation du licenciement et négociation d’une transaction
Forfait tout compris à partir de 1 500 € HT + 10% HT du résultat obtenu
Comment réussir la mise en place de vos représentants du personnel ?
Pack élections professionnelles
Honoraire forfaitaire à partir de
1 500 € HT selon l’effectif de l’entreprise
Etablissement d’un calendrier des opérations électorales
Rédaction de l’ensemble des actes du processus électoral
Honoraire forfaitaire
à partir de 1 500 € HT selon l’effectif de l’entreprise
Sur demande, possibilité d’établir un guide pratique adapté à votre entreprise vous permettant de piloter l’organisation des élections professionnelles
Pack mise en place du CSE
Honoraire forfaitaire à partir de 1 500 € HT
selon l’effectif de l’entreprise
Note de synthèse sur le rôle et les missions du CSE
Focus sur la première réunion de l’instance
Honoraire forfaitaire à partir de 1 500 € HT selon l’effectif de l’entreprise
Sur demande, rédaction du règlement intérieur de l’instance et possibilité de dispenser une formation sur « Le CSE en pratique » afin de vous permettre d’appréhender les attributions, le fonctionnement et les moyens de l’instance
Vous souhaitez faire un état des lieux social de votre société ?
Pack audit social
Honoraire forfaitaire sur devis selon l’effectif de l’entreprise
Audit social de « conformité » : analyse et sécurisation des pratiques sociales
Honoraire forfaitaire sur devis selon l’effectif de l’entreprise
Audit social de « réorganisation » : photographie de la situation sociale de l’entreprise dans le cadre d’opérations de fusion, cession, acquisition …
Honoraire forfaitaire sur devis selon l’effectif de l’entreprise
Votre entreprise doit se restructurer ?
Pack licenciement économique
Forfait tout compris à partir de 1 200 € HT
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
Forfait tout compris à partir de 1 200 € HT
Procédures de licenciements collectifs pour motif économique
Petits (entre 2 et 9 salariés) :
Honoraire forfaitaire à partir de 2 400 € HT selon le nombre de salariés concernés et la présence d’élus
Grands (au moins 10 salariés au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés) :
Honoraire forfaitaire sur devis
